PP 1176/19 Loi sur la radiodiffusion, 1984.01.27-1991.02.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1176/19
Titre:Loi sur la radiodiffusion
Dates:27 janvier 1984 - 25 février 1991
Période de création:27/01/1984 - 25/02/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chemise contenant des notes de séance, une analyse sur le régime juridique français de la communication audiovisuelle, une feuille sur la qualité de membre de l'Union européenne de radiodiffusion et un mémo d’entretien sur cette loi, tous rédigés par Bernard Béguin. S'y trouvent également un rapport explicatif concernant le projet de loi, un rapport de la position du comité central de la SSR et la loi fédérale sur la radio et la télévision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1484667
 

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