S 125/847 Bureau du Registre du commerce, 1930.01.01-1931.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/847
Titre:Bureau du Registre du commerce
Dates:1930-1931
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483524
 

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