S 125/830 Etats de frais réglés par le président, 1903.01.15-1913.08.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/830
Titre:Etats de frais réglés par le président
Dates:15.01.1903 - 05.08.1913
Période de création:15/01/1903 - 05/08/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483504
 

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