S 125/664 Commune de Lausanne c/ Comtesse de Pückler, 1902.01.01-1902.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/664
Titre:Commune de Lausanne c/ Comtesse de Pückler
Dates:1902
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des actes et des plans des XVIIIe et XIXe siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483336
 

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