S 125/575 Registre du Tribunal de police, 1908.08.04-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/575
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:04.08.1908 - 31.12.1908
Période de création:04/08/1908 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 92.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483241
 

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