S 125/562 Registre du Tribunal de police, 1903.05.12-1903.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/562
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:12.05.1903 - 18.09.1903
Période de création:12/05/1903 - 18/09/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 79.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483228
 

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