S 125/488 Registre du Tribunal de police, 1850.03.28-1852.07.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/488
Titre:Registre du Tribunal de police
Dates:28.03.1850 - 23.07.1852
Période de création:28/03/1850 - 23/07/1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 5.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483154
 

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