S 125/400 Affaires non-contentieuses, 1908.04.25-1911.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/400
Titre:Affaires non-contentieuses
Dates:25.04.1908 - 30.12.1911
Période de création:25/04/1908 - 30/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No XVII.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483060
 

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