S 125/384 Affaires non-contentieuses, 1856.05.29-1860.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/384
Titre:Affaires non-contentieuses
Dates:29.05.1856 - 26.04.1860
Période de création:29/05/1856 - 26/04/1860
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No I.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483044
 

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