SC 138/228 Dossiers pénaux, 1989.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/228
Titre:Dossiers pénaux
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1989 (Nos 2098-2160)
- 1990 (Nos 421-444).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1480508
 

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