SC 138/213 Dossiers pénaux, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/213
Titre:Dossiers pénaux
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1979 (Nos 1739-1779)
- 1980 (Nos 912-936).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1480493
 

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