SC 136/1-34 Registres d'inscription des enquêtes (rôle), 1976.01.01-1990.12.31 (Série)

Archive plan context


Identification area

Ref. code:SC 136/1-34
Title:Registres d'inscription des enquêtes (rôle)
Dates:1976-1990
Creation date(s):1/1/1976 - 12/31/1990
Level:Série
Importance matérielle:34 registres

Information on content and structure

Content:Les numéros sont ceux des enquêtes. Ils ne sont indiqués que lorsqu'il y a plus d'un registre par année. Cette numérotation est annuelle.

Conditions of access and use

Access regulations:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Language:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous les cotes SC 136/35-102.
 

URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478806
 

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