SC 132/63 PREFABRICATION INDUSTRIELLE DU BATIMENT S.A., Coinsins, 1969.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 132/63
Titre:PREFABRICATION INDUSTRIELLE DU BATIMENT S.A., Coinsins
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 39/1969 B
- Sursis concordataire
- Homologué le 04.11.1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478638
 

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