SC 132/58 PEPIN Dorothée, pension médicale, Vich, 1968.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 132/58
Titre:PEPIN Dorothée, pension médicale, Vich
Dates:1968-1970
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 371/1968
- Sursis concordataire
- Homologué le 27.04.1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478633
 

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