SC 22/36 BALLY Alfred, greffier du Tribunal d'Avenches, Avenches, 1952.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 22/36
Titre:BALLY Alfred, greffier du Tribunal d'Avenches, Avenches
Dates:1952-1953
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/1952
- Faillite sommaire (succession répudiée)
- Clôturée le 07.01.1953.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478161
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises