SC 22/26 TREYVAUD Marie, ménagère, Cudrefin, 1938.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 22/26
Titre:TREYVAUD Marie, ménagère, Cudrefin
Dates:1938
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3/1938
- Faillite sommaire (succession répudiée)
- Clôturée le 31.08.1938.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478151
 

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