SC 22/10 Ventes forcées, 1951.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 22/10
Titre:Ventes forcées
Dates:1951-1962
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478130
 

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