SC 22/1-8 Registres des poursuites, 1937.01.01-1954.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 22/1-8
Titre:Registres des poursuites
Dates:1937-1954
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1954
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478119
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises