SC 43/59 Dossier pénal, 1951.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 43/59
Titre:Dossier pénal
Dates:1951
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 1.
- Attentat à la pudeur des enfants (prévenu instituteur).
- Jugement du 19 juillet 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477913
 

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