SC 43/40 Affaires pénales, 1928.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 43/40
Titre:Affaires pénales
Dates:1928-1933
Période de création:01/01/1928 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477891
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises