SC 43/14-29 Affaires de bénéfice d'inventaire, 1899.01.01-1959.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 43/14-29
Titre:Affaires de bénéfice d'inventaire
Dates:1899-1959
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1959
Niveau:Série
Importance matérielle:16 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477861
 

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