SC 39/12-15 Affaires de poursuites, 1925.01.01-1955.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 39/12-15
Titre:Affaires de poursuites
Dates:1925-1955
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1955
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477814
 

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