SC 31/33 Dossier pénal, 1962.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 31/33
Titre:Dossier pénal
Dates:1962
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 2119.
- Jugement du 5 octobre 1962.
- Entrave à la sécurité des chemins de fer, homicide par négligence et lésions corporelles graves (accident à la gare d'Allaman).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477798
 

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