SC 31/31 Dossier pénal, 1837.01.01-1854.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 31/31
Titre:Dossier pénal
Dates:1837-1854
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers d'enquêtes.
- Homicide à Tartegnin (1837)
- Viol à Rolle (1837)
- Meurtre à Rolle (1837)
- Rixe à Bursinel (1843)
- Meurtre à Rolle (1846)
- Meurtre à Gilly (1854).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477796
 

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