SC 27/21 Poursuites et faillites, 1907.01.01-1914.12.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/21
Titre:Poursuites et faillites
Dates:01.01.1907 - 26.12.1914
Période de création:01/01/1907 - 26/12/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477738
 

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