SC 27/11 Affaires civiles contentieuses, 1938.09.03-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/11
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:03.09.1938 - 31.12.1941
Période de création:03/09/1938 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477727
 

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