SC 27/6 Affaires civiles contentieuses, 1927.03.01-1930.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/6
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:01.03.1927 - 11.11.1930
Période de création:01/03/1927 - 11/11/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477722
 

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