SC 27/1 Affaires civiles contentieuses, 1902.07.29-1908.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 27/1
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:29.07.1902 - 30.12.1908
Période de création:29/07/1902 - 30/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477717
 

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