SC 24/173 Dossier pénal, 1953.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/173
Titre:Dossier pénal
Dates:1953
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête No 493.
- Jugement du 1er septembre 1953.
- Attentat à la pudeur des enfants, inceste, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, mauvais traitement et négligence envers les enfants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477704
 

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