SC 24/143 Registre pénal, 1956.08.09-1957.10.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/143
Titre:Registre pénal
Dates:09.08.1956 - 08.10.1957
Période de création:09/08/1956 - 08/10/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477671
 

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