SC 24/137 Registre pénal, 1950.03.21-1951.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/137
Titre:Registre pénal
Dates:21.03.1950 - 27.03.1951
Période de création:21/03/1950 - 27/03/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477665
 

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