SC 24/41 Registre du Tribunal civil, 1951.03.22-1953.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/41
Titre:Registre du Tribunal civil
Dates:22.03.1951 - 04.09.1953
Période de création:22/03/1951 - 04/09/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477561
 

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