SC 24/5 Registre du Tribunal civil, 1920.03.12-1920.09.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 24/5
Titre:Registre du Tribunal civil
Dates:12.03.1920 - 01.09.1920
Période de création:12/03/1920 - 01/09/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477525
 

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