SC 14/133 Registre des ventes de fonds situés dans le district d'Aubonne, 1832.01.01-1876.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 14/133
Titre:Registre des ventes de fonds situés dans le district d'Aubonne
Dates:1832-1876
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1876
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Opérées sur la demande d'une commission ou du président du Tribunal d'un autre district, suivant l'article 780 du Code de procédure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477470
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises