SC 14/117-120 Registres des poursuites et faillites, 1898.01.01-1952.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 14/117-120
Titre:Registres des poursuites et faillites
Dates:1898-1952
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1952
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1912-1913 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477451
 

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