SC 14/105-112 Registres et onglets des affaires pénales, 1909.01.01-1948.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 14/105-112
Titre:Registres et onglets des affaires pénales
Dates:1909-1948
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1948
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres et 2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477437
 

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