SC 14/74 Registre de la Partie publique, 1821.01.01-1828.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 14/74
Titre:Registre de la Partie publique
Dates:1821-1828
Période de création:01/01/1821 - 31/12/1828
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477403
 

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