SC 14/19 Causes civiles, 1836.01.01-1840.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 14/19
Titre:Causes civiles
Dates:1836-1840
Période de création:01/01/1836 - 31/12/1840
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1477343
 

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