PP 285/297 Affaire Reichenbach, 1951.02.05-1951.02.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/297
Titre:Affaire Reichenbach
Dates:1951
Période de création:05/02/1951 - 05/02/1951
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours au Conseil fédéral en faveur de Charles Reichenbach contre la décision d'appliquer contre lui la directive sur le licenciement de certains fonctionnaires indignes de confiance (05.09.1950).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le Conseil fédéral a abrogé ces directives le 12 mars 1990.
 

Descripteurs

Entrées:  [directive] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  licenciement (Matières\L)
  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  recours de droit public (Matières\R)
  REICHENBACH (CHARLES ALBERT, ALLIE WIDMANN, EMPLOYE POSTAL, COMPTABLE A LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1924-1954) (Personnes\R)
  politique (Matières\P)
  PARTI OUVRIER ET POPULAIRE VAUDOIS (VAUD) (Personnes\P)
  persona non grata (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147563
 

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