PP 285/241 Loi fédérale sur les droits politiques, 1977.10.27-1977.12.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/241
Titre:Loi fédérale sur les droits politiques
Dates:1977
Période de création:27/10/1977 - 05/12/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendum facultatif. Date de la votation : 04.12.1977. Projet accepté. Circulaires; affichette de propagande; coupure de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur les droits politiques / Suisse (Matières\L)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147395
 

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