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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,05s) 1
		Loi fédérale sur les droits politiques	27/10/1977 - 05/12/1977	Sous-dossier	PP 285/241

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur les droits politiques / Suisse (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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