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Loi fédérale sur les droits politiques
27/10/1977 - 05/12/1977Sous-dossier PP 285/241 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur les droits politiques / Suisse (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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