SC 125/76-91 Registres civils du Juge de paix, 1816.01.01-1935.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 125/76-91
Titre:Registres civils du Juge de paix
Dates:1816-1935
Période de création:01/01/1816 - 31/12/1935
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 registres et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1842-1848 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1473313
 

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