SC 120/1-31 Registres des procès-verbaux de la Justice de paix, 1803.01.01-1965.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 120/1-31
Titre:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1803-1965
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1965
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:25 registres, 2 enveloppes et 1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les années 1807-1809: voir sous SC 120/149.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472502
 

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