SC 119/57 Affaires pénales, 1868.01.01-1882.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 119/57
Titre:Affaires pénales
Dates:1868-1882
Période de création:01/01/1868 - 31/12/1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472487
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises