SC 119/41-49 Registres des conciliations civiles, 1846.01.01-1885.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 119/41-49
Titre:Registres des conciliations civiles
Dates:1846-1885
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1885
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1875-1880 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472467
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises