SC 119/1-18 Justice de paix, 1848.01.01-1962.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 119/1-18
Titre:Justice de paix
Dates:1848-1962
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1962
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 15 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472420
 

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