SC 118/8 Journal des expéditions du Greffe du District de Romainmôtier aux agents des communes et aux autorités du dit District, 1798.01.01-1800.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 118/8
Titre:Journal des expéditions du Greffe du District de Romainmôtier aux agents des communes et aux autorités du dit District
Dates:1798-1800
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472418
 

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