SC 4/85 Transactions résultant des conciliations et des jugements rendus par le Juge de paix, 1803.01.01-1811.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 4/85
Titre:Transactions résultant des conciliations et des jugements rendus par le Juge de paix
Dates:1803-1811
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En tête-bêche: registre des procès-verbaux de taxes, visions, inventaires, appositions de scellés, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1472138
 

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