SC 114/116 Conciliations pénales, 1901.01.01-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 114/116
Titre:Conciliations pénales
Dates:1901-1908
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1471876
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises