SC 113/1-25 Justice de paix, 1803.01.01-1952.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SC 113 Justice de paix d'Avenches, 1803.01.01-1960.12.31 (Fonds)
      - SC 113/1-25 Justice de paix, 1803.01.01-1952.12.31 (Série)
        
        SC 113/1 Procès-verbaux de la Justice de paix, 1803.01.01-1808.12.31 (Dossier)
      - SC 113/26-56 Office de paix, 1801.01.01-1960.12.31 (Série)

Zone d'identification
Cote:	SC 113/1-25
Titre:	Justice de paix
Dates:	1803-1952
Période de création:	01/01/1803 - 31/12/1952
Niveau:	Série
Importance matérielle:	1 boîte et 22 registres

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Registres des procès-verbaux de la Justice de paix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1471627

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